La responsabilité des organismes notifiés du fait d’implants mammaires défectueux: TÜV Rheinland devant les tribunaux français et allemands

Van Leeuwen, Barend

Abstract

Les répercussions du scandale relatif aux implants mammaires PIP en France touchent au cœur des fondements de la nouvelle approche relative aux marchandises mise en place par l’Union européenne. Deux histoires se rencontrent – d’une part, l’histoire d’une stratégie qui a apparemment réussi à améliorer la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne grâce à l’élimination des barrières...

Citation

Van Leeuwen, B. (2015). La responsabilité des organismes notifiés du fait d’implants mammaires défectueux: TÜV Rheinland devant les tribunaux français et allemands. Revue internationale de droit économique, 29(1), 69-85. https://doi.org/10.3917/ride.291.0069

• Journal Article Type: Article
• Publication Date: 2015
• Deposit Date: Sep 8, 2017
• Journal: Revue internationale de droit économique
• Print ISSN: 1010-8831
• Electronic ISSN: 1782-1525
• Publisher: De Boeck Supérieur
• Peer Reviewed: Peer Reviewed
• Volume: 29
• Issue: 1
• Pages: 69-85
• DOI: https://doi.org/10.3917/ride.291.0069
• Public URL: https://durham-repository.worktribe.com/output/1349629
• Publisher URL: https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2015-1-page-69.htm